Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 75-10-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 49 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 17 août 2018 modifié définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes gestion de patrimoines audiovisuels et production audiovisuelle délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 7 juillet 2025,