Journal officiel · Décision

Décision n° 2025-470 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 91-1005 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 juillet 2025
Publié le26 juillet 2025
PublicationJORF n°0172 du 26 juillet 2025
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2521689S
IdentifiantJORFTEXT000051986881
RéférenceDécision n° 2025-470 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 91-1005 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, JO du 26 juillet 2025, NOR RCAC2521689SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1005 du 17 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification d'une fréquence attribuée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051986888

Les conditions techniques de diffusion du service de radio France Musique dans la zone de Cervione, fixées par la décision n° 91-1005 du 17 octobre 1991 susvisée, sont remplacées par les conditions prévues à l'annexe de la présente décision.

Article 2 JORFARTI000051986889

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051986891

ANNEXE (*)

Nom du service : France Musique. Zone géographique : Cervione-Plaine. Fréquence : 106,8 MHz. Adresse du site : Alistro, San-Giuliano (2B). Altitude du site (NGF) : 10 mètres. Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

20

180

23

270

1

10

2

100

20

190

28

280

4

20

4

110

20

200

16

290

3

30

6

120

14

210

12

300

2

40

10

130

20

220

8

310

2

50

16

140

20

230

5

320

3

60

23

150

20

240

2

330

4

70

28

160

28

250

0

340

1

80

28

170

20

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique :

Le conseiller, D. Rapone

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