Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le10 avril 2024

Publié le18 avril 2024

PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2024

AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

NORRCAC2410557S

IdentifiantJORFTEXT000049430640

Référence

Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, JO du 18 avril 2024, NOR RCAC2410557S

Légifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-99 du 6 juin 1989, modifiée par la décision n° 2018-160 du 21 mars 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-771 du 13 septembre 1991, modifiée par la décision n° 2018-649 du 5 septembre 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 2018-491 du 6 juin 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1103 du 17 novembre 1992, modifiée par la décision n° 2018-491 du 6 juin 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes Radio France Cherbourg de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1167 du 8 décembre 1992, modifiée par la décision n° 2018-649 du 5 septembre 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-217 du 20 mars 2001, modifiée par la décision n° 2018-160 du 21 mars 2018, portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Roussillon ;

Vu les demandes de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049430647

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues dans la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.

Article 2 JORFARTI000049430648

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-771 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.

Article 3 JORFARTI000049430649

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues dans la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée susvisée.

Article 4 JORFARTI000049430650

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 92-1103 du 17 novembre 1992 modifiée susvisée.

Article 5 JORFARTI000049430651

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX à XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues dans la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.

Article 6 JORFARTI000049430652

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2001-217 du 20 mars 2001 modifiée susvisée.

Article 7 JORFARTI000049430653

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049430666

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Musique. Zone géographique : Font-Romeu-Odeillo-Via. Fréquence : 93,8 MHz. Adresse du site : route de Puigmal, lieudit Err - Roque d'en Vert, Sainte-Léocadie (66). Altitude du site (NGF) : 1 860 mètres. Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	7	270	1
10	0	100	3	190	6	280	1
20	0	110	4	200	6	290	1
30	0	120	5	210	6	300	0
40	0	130	5	220	5	310	0
50	0	140	6	230	5	320	0
60	1	150	6	240	4	330	0
70	1	160	6	250	3	340	0
80	1	170	7	260	2	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.