Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-386 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 mai 2024
Publié le17 mai 2024
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2413092S
IdentifiantJORFTEXT000049540245
RéférenceDécision n° 2024-386 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, JO du 17 mai 2024, NOR RCAC2413092SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049540252

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.

Article 2 JORFARTI000049540253

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049540255

ANNEXE (*)

Nom du service : France Info. Zone géographique mise en appel : Avranches. Fréquence : 105,5 MHz. Adresse du site : D247, chemin de la Croix du Bas, Le Champs de la Croix, Saint-Senier-sous-Avranches (50). Altitude du site (NGF) : 102 mètres. Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

6

180

0

270

0

10

5

100

5

190

0

280

0

20

6

110

5

200

0

290

0

30

6

120

4

210

0

300

1

40

6

130

3

220

0

310

1

50

7

140

2

230

0

320

1

60

7

150

1

240

0

330

2

70

6

160

1

250

0

340

3

80

6

170

1

260

0

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 2 mai 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

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