Journal officiel · Décision

Décision n° 2026-548 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de son réseau local ICI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 octobre 2026
Publié le27 octobre 2026
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2026
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2628354S
IdentifiantJORFTEXT000055018808
RéférenceDécision n° 2026-548 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de son réseau local ICI, JO du 27 octobre 2026, NOR RCAC2628354SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de son réseau local ICI ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000055018815

L'annexe IV de la décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : ICI Azur. Zone géographique : Beuil. Fréquence : 96,9 MHz. Adresse du site : lieudit Dreccia de Forcia, station de ski de Valberg, Beuil (06). Altitude du site (NGF) : 2 005 mètres. Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

1

180

6

270

3

10

0

100

1

190

7

280

3

20

0

110

2

200

7

290

2

30

0

120

3

210

7

300

1

40

0

130

3

220

6

310

1

50

0

140

4

230

6

320

0

60

0

150

5

240

6

330

0

70

0

160

6

250

5

340

0

80

0

170

6

260

4

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000055018816

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, M. AJDARI

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