Décision n° 2024-1226 du 18 décembre 2024 modifiant les noms des services de radio locaux de la société nationale de programme Radio France

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'ensemble des décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'ARCOM autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont les programmes sont ceux des stations locales prévus à l'article 25 de son cahier des missions et des charges ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'ARCOM autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dont les programmes sont ceux des stations locales prévus à l'article 25 de son cahier des missions et des charges ;

Vu le courrier de la société nationale de programme Radio France relatif au changement de dénomination des stations locales prévues à l'article 25 de son cahier des missions et des charges ; Après en avoir délibéré,