Journal officiel · Décision

Décision n° 2026-547 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 octobre 2026
Publié le27 octobre 2026
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2026
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2628349S
IdentifiantJORFTEXT000055018797
RéférenceDécision n° 2026-547 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique, JO du 27 octobre 2026, NOR RCAC2628349SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000055018804

L'annexe LIII de la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE LIII (*)

Nom du service : France Musique. Zone géographique : Niort. Fréquence : 105,5 MHz. Adresse du site : rue des Genêts, lieudit Fief Gâteau, Saint-Gelais (79). Altitude du site (NGF) : 72 mètres. Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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13

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000055018805

L'annexe LX de la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE LX (*)

Nom du service : France Musique. Zone géographique : Limoges. Fréquence : 105,5 MHz. Adresse du site : Tour Hertzienne TDF, rue de la Tour, Le Vigen (87). Altitude du site (NGF) : 396 mètres. Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

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0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 3 JORFARTI000055018806

L'annexe LXI de la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE LXI (*)

Nom du service : France Musique. Zone géographique : Auxerre. Fréquence : 105,5 MHz. Adresse du site : 60, rue principale, lieudit Égriselles, Venoy (89). Altitude du site (NGF) : 228 mètres. Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 4 JORFARTI000055018807

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, M. AJDARI

Textes cités liens · DILA2

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