Journal officiel · Décision

Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le26 mars 2025

Publié le9 avril 2025

PublicationJORF n°0085 du 9 avril 2025

AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

NORRCAC2510794S

IdentifiantJORFTEXT000051439973

Référence

Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, JO du 9 avril 2025, NOR RCAC2510794S

Légifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par décision n° 95-976 du 30 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 94-695 du 20 décembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 98-793 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 2017-265 du 10 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051439980

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I et II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues à la ligne 17 du tableau de l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée.

Article 2 JORFARTI000051439981

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Vesoul, définies à la ligne la ligne 17 du tableau de l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.

Article 3 JORFARTI000051439982

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues à la ligne 14 du tableau de l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.

Article 4 JORFARTI000051439983

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 94-695 du 20 décembre 1994 susvisée

Article 5 JORFARTI000051439984

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à la ligne 3 de l'annexe de la décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 modifiée par la décision n° 95-976 du 30 mai 1995 susvisée.

Article 6 JORFARTI000051439985

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à la ligne 8 de l'annexe de la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995 susvisée.

Article 7 JORFARTI000051439986

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 98-793 du 20 octobre 1998 susvisée.

Article 8 JORFARTI000051439987

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues respectivement aux annexes VII, VIII, IX et V de la décision n° 2017-265 du 10 mai 2017 susvisée.

Article 9 JORFARTI000051439988

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051440003

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique : Vesoul. Fréquence : 89,5 MHz. Adresse du site : chapelle de la Motte, Vesoul (70). Altitude du site (NGF) : 369 mètres. Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	0	180	0	270	5
10	4	100	0	190	0	280	6
20	3	110	0	200	1	290	6
30	2	120	0	210	1	300	6
40	2	130	0	220	2	310	6
50	1	140	0	230	2	320	6
60	1	150	0	240	3	330	6
70	0	160	0	250	4	340	6
80	0	170	0	260	5	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.