Journal officiel · Décision

Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le25 juin 2025

Publié le8 juillet 2025

PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2025

AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

NORRCAC2519141S

IdentifiantJORFTEXT000051857819

Référence

Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence, JO du 8 juillet 2025, NOR RCAC2519141S

Légifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-7 du 24 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-95 du 6 juin 1989, modifiée par la décision n° 91-619 du 7 juin 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programmes Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-149 du 1er août 1989, modifiée par la décision n° 96-471 du 4 juin 1996 et la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-274 du 3 avril 2024, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programmes Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-163 du 8 août 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-986 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Vaucluse de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-267 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-999 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1167 du 8 décembre 1992, modifiée par les décisions n° 2021-121 du 17 février 2021 et n° 2021-602 du 26 mai 2021 et la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-290 du 10 avril 2024, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1171 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-466 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-1226 du 18 décembre 2024 modifiant les noms des services de radio locaux de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-153 du 28 février 2024, modifiée par la décision n° 2025-329 du 11 juin 2025, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort de l'ARCOM Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées) ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051857826

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

Article 2 JORFARTI000051857828

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme ici Béarn Bigorre à Aubisque autorisé par la décision susvisée n° 89-7 du 24 février 1989, modifiée par la décision n° 2024-1226 du 18 décembre 2024, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.

Article 3 JORFARTI000051857829

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-95 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.

Article 4 JORFARTI000051857830

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à la ligne 2 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée.

Article 5 JORFARTI000051857831

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture aux Angles autorisé par la décision susvisée n° 89-99 du 6 juin 1989, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.

Article 6 JORFARTI000051857832

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à la ligne 2 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée.

Article 7 JORFARTI000051857833

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-149 du 1er août 1989 modifiée susvisée.

Article 8 JORFARTI000051857834

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Aubisque autorisé par la décision susvisée n° 89-163 du 8 août 1989, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe X de la présente décision.

Article 9 JORFARTI000051857835

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-986 du 19 juin 1990 susvisée.

Article 10 JORFARTI000051857836

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII et XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991 susvisée.

Article 11 JORFARTI000051857837

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Saint-Jean-du-Gard autorisé par la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XIV de la présente décision.

Article 12 JORFARTI000051857838

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée.

Article 13 JORFARTI000051857839

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Ax-les-Thermes autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la décision n° 2024-290 du 10 avril 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVI de la présente décision.

Article 14 JORFARTI000051857840

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Foix autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la décision n° 2021-121 du 17 février 2021, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVII de la présente décision.

Article 15 JORFARTI000051857841

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Lavelanet autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVIII de la présente décision.

Article 16 JORFARTI000051857842

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter aux Cabannes autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la décision n° 2021-602 du 26 mai 2021, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XIX de la présente décision.

Article 17 JORFARTI000051857843

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Rodez autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XX de la présente décision.

Article 18 JORFARTI000051857844

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXI et XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée, susvisée.

Article 19 JORFARTI000051857845

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 susvisée.

Article 20 JORFARTI000051857846

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 96-466 du 4 juin 1996 susvisée.

Article 21 JORFARTI000051857847

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051857872

ANNEXE I (*)

Nom du service : ici Champagne-Ardenne. Zone géographique : Reims. Fréquence : 95,1 MHz. Adresse du site : Moulin de la Housse, Reims (51). Altitude du site (NGF) : 136 mètres. Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	5	270	0
10	0	100	6	190	4	280	0
20	1	110	6	200	3	290	0
30	1	120	7	210	3	300	0
40	2	130	7	220	2	310	0
50	3	140	7	230	1	320	0
60	3	150	6	240	1	330	0
70	4	160	6	250	0	340	0
80	5	170	6	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.