Journal officiel · Décision

Décision n° 2025-471 du 16 juillet 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 juillet 2025
Publié le26 juillet 2025
PublicationJORF n°0172 du 26 juillet 2025
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2521690S
IdentifiantJORFTEXT000051986892
RéférenceDécision n° 2025-471 du 16 juillet 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, JO du 26 juillet 2025, NOR RCAC2521690SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1100 du 23 mai 1995 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays de Savoie de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-1226 du 18 décembre 2024 modifiant les noms des services de radio locaux de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051986899

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences de la zone de Thônes prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.

Article 2 JORFARTI000051986900

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence de la zone de Thônes prévue à la ligne 17 de l'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 susvisée.

Article 3 JORFARTI000051986901

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051986906

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique : Saint-Jean-de-Sixt. Fréquence : 87,9 MHz. Adresse du site : Forgeassoud Crêt Saint-Jean, Saint-Jean-de-Sixt (74). Altitude du site (NGF) : 1 020 mètres. Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

Annexe JORFARTI000051986907

ANNEXE II (*)

Nom du service : France Musique. Zone géographique : Saint-Jean-de-Sixt. Fréquence : 90,0 MHz. Adresse du site : Forgeassoud Crêt Saint-Jean, Saint-Jean-de-Sixt (74). Altitude du site (NGF) : 1 020 mètres. Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

Annexe JORFARTI000051986908

ANNEXE III (*)

Nom du service : France Culture. Zone géographique : Saint-Jean-de-Sixt. Fréquence : 94,0 MHz. Adresse du site : Forgeassoud Crêt Saint-Jean, Saint-Jean-de-Sixt (74). Altitude du site (NGF) : 1 020 mètres. Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

Annexe JORFARTI000051986909

ANNEXE IV (*)

Nom du service : ici Pays de Savoie. Zone géographique : Saint-Jean-de-Sixt. Fréquence : 105,3 MHz. Adresse du site : Forgeassoud Crêt Saint-Jean, Saint-Jean-de-Sixt (74). Altitude du site (NGF) : 1 020 mètres. Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller, D. Rapone

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051986892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).