Journal officiel · Décision

Décision n° 2026-545 du 14 octobre 2026 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le14 octobre 2026

Publié le27 octobre 2026

PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2026

AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

NORRCAC2628332S

IdentifiantJORFTEXT000055018738

Référence

Décision n° 2026-545 du 14 octobre 2026 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes nationaux, JO du 27 octobre 2026, NOR RCAC2628332S

Légifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 91-1013 du 29 octobre 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France Vu la décision n° 91-492 du 7 juin 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 93-822 du 7 décembre 1993 et n° 2026-371 du 8 juillet 2026, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 93-821 du 7 décembre 1993, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes des radios locales de la Société nationale de programme Radio France Vu la décision n° 91-1011 du 17 octobre 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2026-371 du 8 juillet 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 98-786 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays Basque de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000055018745

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

Article 2 JORFARTI000055018747

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX et X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.

Article 4 JORFARTI000055018748

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI et XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-492 du 7 juin 1991 modifiée susvisée.

Article 5 JORFARTI000055018749

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 modifiée susvisée.

Article 6 JORFARTI000055018750

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 98-786 du 20 octobre 1998 susvisée.

Article 7 JORFARTI000055018751

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.

Article 8 JORFARTI000055018752

L'annexe XLI de la décision n° 2026-371 du 8 juillet 2026 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XLI (*)

Nom du service : France Musique. Zone géographique : Ajaccio. Fréquence : 105,6 MHz. Adresse du site : La Punta, Alata (2A). Altitude du site (NGF) : 780 mètres. Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	24	90	1	180	20	270	28
10	24	100	0	190	23	280	25
20	23	110	0	200	23	290	22
30	21	120	0	210	22	300	23
40	18	130	2	220	21	310	26
50	14	140	4	230	20	320	27
60	9	150	7	240	20	330	23
70	6	160	10	250	21	340	22
80	3	170	15	260	25	350	22
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 9 JORFARTI000055018753

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000055018769

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique : Beuil. Fréquence : 89,3 MHz. Adresse du site : lieudit Dreccia de Forcia, station de ski de Valberg, Beuil (06). Altitude du site (NGF) : 2 005 mètres. Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	1	180	6	270	3
10	0	100	1	190	7	280	3
20	0	110	2	200	7	290	2
30	0	120	3	210	7	300	1
40	0	130	3	220	6	310	1
50	0	140	4	230	6	320	0
60	0	150	5	240	6	330	0
70	0	160	6	250	5	340	0
80	0	170	6	260	4	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.