Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1976 TRANSFERT DE BAUX D'IMMEUBLES A LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES, EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1976
Publié le10 février 1976
PublicationJORF du 10 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450525
RéférenceArrêté du 9 janvier 1976 TRANSFERT DE BAUX D'IMMEUBLES A LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES, EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION, JO du 10 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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