Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1974 RECTIFICATION A L'ARRETE DU 17-10-1974 : M. FERNAND LEREEC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH PALETOU DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 31 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION (REPARTITION DU PERSONNEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1974
Publié le16 novembre 1974
PublicationJORF du 16 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671090
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
Arrêté du 17 octobre 1974 · modifie