Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1974 RECTIFICATION A L'ARRETE DU 17-10-1974 : M. FERNAND LEREEC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH PALETOU DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 31 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION (REPARTITION DU PERSONNEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1974
Publié le16 novembre 1974
PublicationJORF du 16 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671090
RéférenceArrêté du 15 novembre 1974 RECTIFICATION A L'ARRETE DU 17-10-1974 : M. FERNAND LEREEC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH PALETOU DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 31 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION (REPARTITION DU PERSONNEL), JO du 16 novembre 1974Légifrance →

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