Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1974 M. ERWIN GULDNER ET M. JEAN-CLAUDE PERIER, CONSEILLERS D'ETAT, SONT RESPECTIVEMENT NOMMES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 31 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1974
Publié le25 septembre 1974
PublicationJORF du 25 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665164
RéférenceArrêté du 24 septembre 1974 M. ERWIN GULDNER ET M. JEAN-CLAUDE PERIER, CONSEILLERS D'ETAT, SONT RESPECTIVEMENT NOMMES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 31 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION, JO du 25 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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