Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1978 DEVOLUTION DES ACTIFS ET DES PASSIFS A COURT TERME FIGURANT AU BILAN DE L'ORTF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1978
Publié le6 avril 1978
PublicationJORF du 6 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000838196
RéférenceArrêté du 31 mars 1978 DEVOLUTION DES ACTIFS ET DES PASSIFS A COURT TERME FIGURANT AU BILAN DE L'ORTF, JO du 6 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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