Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1975 TRANSFERT DES CONVENTIONS SIGNEES ENTRE LE MINISTERE DE LA COOPERATION ET L'ORTF EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1975
Publié le11 décembre 1975
PublicationJORF du 11 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643144
RéférenceArrêté du 14 novembre 1975 TRANSFERT DES CONVENTIONS SIGNEES ENTRE LE MINISTERE DE LA COOPERATION ET L'ORTF EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION, JO du 11 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application
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