Journal officiel · Loi

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1982
NatureLoi
Signé le29 juillet 1982
Publié le30 juillet 1982
PublicationJORF du 30 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880222
RéférenceLoi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 30 juillet 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA9

Cité par 285 textes
du 17 septembre 1982 · application
du 22 décembre 1982 · application
du 22 décembre 1982 · application
du 24 mars 1983 · application
Décret du 19 mai 1983 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).