Journal officiel · Décret

Décret du 4 février 1986 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1986
Publié le5 février 1986
PublicationJORF du 5 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682530
RéférenceDécret du 4 février 1986 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 5 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).