Journal officiel · Avis

Avis du 22 décembre 1982 LA DELEGATION PARLEMENTAIRE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET DE DECRET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TDF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 décembre 1982
Publié le24 décembre 1982
PublicationJORF du 24 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000887699
RéférenceAvis du 22 décembre 1982 LA DELEGATION PARLEMENTAIRE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET DE DECRET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TDF, JO du 24 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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