Journal officiel · Loi
Loi n°83-632 du 12 juillet 1983 RENDANT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1983
NatureLoi
Signé le12 juillet 1983
Publié le13 juillet 1983
PublicationJORF du 13 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000880766
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 31 (Ab) · modification
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 62 (Ab) · spec appli
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 · modifie
ORDONNANCE96-267 · modifie
Aller plus loin
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