Article 1 LEGIARTI000006274200
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 83-632 du 12 juillet 1983 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1983
NatureLoi
Signé le12 juillet 1983
Publié le13 juillet 1983
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068811
Article 11 LEGIARTI000006420143
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006420144
1. L'article 62 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée n'est pas applicable dans les territoires d'outre-mer.
Article 13 LEGIARTI000006274201
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006420145
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006420146
1. Les articles 94 et 95 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ne sont pas applicables dans les territoires d'outre-mer.
Article 16 LEGIARTI000006274202
1. A l'exception de l'article 88, le titre V de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée n'est pas applicable dans les territoires d'outre-mer.
Article 17 LEGIARTI000006420147
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006420148
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 31 (Ab) · modification
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 62 (Ab) · spec appli
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 · modifie
ORDONNANCE96-267 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 1983).