Loi n°83-632 du 12 juillet 1983 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1983.

TexteLoi n°83-632 du 12 juillet 1983

IdentifiantLEGIARTI000006274202

Texte parentLEGITEXT000006068811

Référencearticle 16 de la loi n°83-632 du 12 juillet 1983 (version du 13 juillet 1983)Légifrance →

1. A l'exception de l'article 88, le titre V de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée n'est pas applicable dans les territoires d'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.