Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 1983 M. PASCAL MACHUEL EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TDF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1983
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000331954
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application