Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT AUTORISATION DE FAIRE DIFFUSER UN PROGRAMME PAR SATELLITE DE TELEDIFFUSION DIRECTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836323
RéférenceArrêté du 11 mars 1986 PORTANT AUTORISATION DE FAIRE DIFFUSER UN PROGRAMME PAR SATELLITE DE TELEDIFFUSION DIRECTE, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
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