Journal officiel · Décret
Décret du 19 août 1983 MME. FABIENNE LECOIN,ANIMATRICE SOCIO-CULTURELLE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,EN TANT QUE SUPPLEANTE DE M. FRANCIS FOURCOUX REPRESENTANT DES DEMANDEURS ET TITULAIRES D'AUTORISATIONS,ET EN REMPLACEMENT DE MME. MADIE PIERRET.(COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES DES RADIOS PRIVEES LOCALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000699470
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application