Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 janvier 1984 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 8459 DU 17-01-1984 RELATIF AU REGIME D'AUTORISATION PREALABLE PREVU PAR L'ART. 77 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (SERVICES TELEMATIQUES INTERACTIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 janvier 1984
Publié le28 janvier 1984
PublicationJORF du 28 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872840
RéférenceCirculaire du 17 janvier 1984 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 8459 DU 17-01-1984 RELATIF AU REGIME D'AUTORISATION PREALABLE PREVU PAR L'ART. 77 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (SERVICES TELEMATIQUES INTERACTIFS), JO du 28 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret n°84-59 du 17 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).