Journal officiel · Décret
Décret n°83-31 du 20 janvier 1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EN MATIERE DE SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1983
NatureDécret
Signé le20 janvier 1983
Publié le22 janvier 1983
PublicationJORF du 22 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685121
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret n°82-973 du 17 novembre 1982 · application
Aller plus loin
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