Journal officiel · Décret
Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER (RFO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1983
NatureDécret
Signé le31 décembre 1982
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000702429
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 3 textes
Décret n°86-181 du 4 février 1986 · modifie
Décret n°88-337 du 11 avril 1988 · modifie
Décret n°89-618 du 31 août 1989 · modifie
Aller plus loin
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