Journal officiel · Décret
Décret n°89-618 du 31 août 1989 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DES STATUTS DES SOCIETES ANTENNE-2,FRANCE-REGIONS-3,RADIO-FRANCE,RADIO-FRANCE INTERNATIONALE,TELEDIFFUSION DE FRANCE ET DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1989
NatureDécret
Signé le31 août 1989
Publié le5 septembre 1989
PublicationJORF du 5 septembre 1989
NORMICT8900490D
IdentifiantJORFTEXT000000881970
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 · modifie
Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 · modifie
Décret n° 82-904 du 20 octobre 1982 · modifie
Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982 · modifie
Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 · modifie
Décret n°87-433 du 4 juin 1987 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 - art. 1 (V) · spec appli
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