Journal officiel · Décret
Décret n° 82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Radio-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1982
NatureDécret
Signé le20 octobre 1982
Publié le21 octobre 1982
PublicationJORF du 21 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703774
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret n°82-792 du 17 septembre 1982 · application
Cité par 7 textes
Décret n°82-1233 du 31 décembre 1982 · modifie
Décret n°86-179 du 4 février 1986 · modifie
Décret n°89-618 du 31 août 1989 · modifie
DECRET95-610 · modifie
Décret n°95-610 du 5 mai 1995 · txt source
DECRET96-386 · modifie
Aller plus loin
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