Journal officiel · Décret
Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE FRANCE-REGIONS-3
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1982
NatureDécret
Signé le20 octobre 1982
Publié le21 octobre 1982
PublicationJORF du 21 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000334852
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret n°82-791 du 17 septembre 1982 · application
Cité par 9 textes
Décret n°82-1232 du 31 décembre 1982 · modifie
Décret n°86-178 du 4 février 1986 · modifie
Décret n°89-96 du 13 février 1989 · modifie
Décret n°89-96 du 13 février 1989 · txt source
Décret n°89-618 du 31 août 1989 · modifie
DECRET91-206 · modifie
Décret n°91-206 du 25 février 1991 · txt source
DECRET94-315 · modifie
Aller plus loin
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