Journal officiel · Décret
Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2 (A2)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1982
NatureDécret
Signé le20 octobre 1982
Publié le21 octobre 1982
PublicationJORF du 21 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703773
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret n°82-790 du 17 septembre 1982 · application
Cité par 13 textes
Décret n°82-1231 du 31 décembre 1982 · modifie
Décret n°86-177 du 4 février 1986 · modifie
Décret n°88-337 du 11 avril 1988 · txt associe
Décret n°89-97 du 13 février 1989 · modifie
Décret n°89-97 du 13 février 1989 · txt source
Décret n°89-618 du 31 août 1989 · modifie
DECRET90-202 · modifie
Décret n°90-202 du 2 mars 1990 · txt source
Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 · modifie
Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 · txt source
DECRET94-315 · modifie
Décret n°96-386 du 30 avril 1996 · txt source
Aller plus loin
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