Journal officiel · Décret
Décret n°89-97 du 13 février 1989 PORTANT APPROBATION DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30-06-1988 DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE 2 ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82902 DU 20-10-1982 MODIFIE ET DE L'ART. 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1989
NatureDécret
Signé le13 février 1989
Publié le15 février 1989
PublicationJORF du 15 février 1989
NORMICT8900058D
IdentifiantJORFTEXT000000521882
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 · modifie
Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 - art. 1 (V) · spec appli
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