Journal officiel · Décret
Décret n°88-337 du 11 avril 1988 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1988
NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORMCCT8800194D
IdentifiantJORFTEXT000000509384
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982 · modifie
Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 · modifie
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 44 · application
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