Journal officiel · Décret

Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DE LA RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30-07-1991 DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2 ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82902 DU 20-10-1982 MODIFIE ET DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1991
NatureDécret
Signé le12 novembre 1991
Publié le21 novembre 1991
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1991
NORMICT9100650D
IdentifiantJORFTEXT000000332832
RéférenceDécret n°91-1181 du 12 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DE LA RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30-07-1991 DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2 ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82902 DU 20-10-1982 MODIFIE ET DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE, JO du 21 novembre 1991, NOR MICT9100650DFac-similé du JO du 21 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 · modifie
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 - art. 1 (V) · spec appli
Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 - art. 3 (V)

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