Journal officiel · Loi
Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1986
NatureLoi
Signé le1er août 1986
Publié le2 août 1986
PublicationJORF n°0178 du 2 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000687451
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Fac-similé du JO du 2 août 1986 →
Textes cités liens · DILA4
Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Ordonnance du 26 août 1944 · abroge
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°84-937 du 23 octobre 1984 · abroge
Cité par 43 textes
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 491 (Ab) · modification
Loi n°86-897 du 1 août 1986 - art. 12 (M) · creation
Loi n°86-1210 du 27 novembre 1986 · modifie
LOI93-1 · modifie
Code des impositions sur les biens et services - art. L213-211 (VD)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 704 (M)
Code de l'environnement - art. D543-212 (VT)
Code de la propriété intellectuelle - art. L218-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L621-31 (M)
Aller plus loin
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