Journal officiel · Loi
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1881. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1881
NatureLoi
Signé le29 juillet 1881
Publié le30 juillet 1881
PublicationJORF du 30 juillet 1881
NORLGFX0877119L
IdentifiantJORFTEXT000000877119
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Arrêté du 27 juin 2008, v. init. · application
Code des impositions sur les biens et services - art. L213-213 (V)
Code de procédure pénale - art. 60-1 (M)
Code des postes et des communications électroni... - art. D18 (M)
Code général des impôts, CGI. - art. 298 undecies (M)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 72 (V)
Code électoral - art. L307 (V)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 4.13 (VE)
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