Journal officiel · Loi

Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1966

NatureLoi

Signé le11 juillet 1966

Publié le12 juillet 1966

PublicationJORF n°0160 du 12 juillet 1966

IdentifiantJORFTEXT000000320645

RéférenceLoi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption, JO du 12 juillet 1966Fac-similé du JO du 12 juillet 1966 →

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Fac-similé du JO du 12 juillet 1966 →

Textes cités liens · DILA2

Loi du 29 juillet 1881 · modifie

Loi du 24 juillet 1889 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)

Mémoire du - art., v. init.

Décision n°2019-826 QPC du 7 février 2020 - art. 1, v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 786 (M)

Aller plus loin

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