Journal officiel · Décret
Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 A COMPTER DU 01-01-1983 CREATION D'UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE DECERNEE AUX PERSONNES QUI ELEVENT OU ONT ELEVE DIGNEMENT DE NOMBREUX ENFANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1982
NatureDécret
Signé le28 octobre 1982
Publié le4 novembre 1982
PublicationJORF du 4 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701662
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-47 du 16 janvier 1962 · modifie
Décret n°63-287 du 18 mars 1963 · modifie
Décret n°74-260 du 20 mars 1974 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 15 mars 1983 · application
Arrêté du 15 mars 1983 · txt source
Arrêté du 27 mars 1984 · application
Arrêté du 27 mars 1984 · txt source
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
Code de l'action sociale et des familles - art. D215-7 (V) · concordance
Aller plus loin
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