Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1984 APPLICATION AUX FAMILLES FRANCAISES DOMICILIEES A L'ETRANGER DU DECRET N0 82938 DU 28-10-1982 RELATIF A LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1984
NatureArrêté
Signé le27 mars 1984
Publié le21 avril 1984
PublicationJORF du 21 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000650414
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 · application
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