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Loi du 24 juillet 1889 ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES, PLACEMENT DES MINEURS, ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1889. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le24 juillet 1889

Publié le25 juillet 1889

PublicationJORF du 25 juillet 1889

IdentifiantJORFTEXT000000877360

Référence

Loi du 24 juillet 1889 ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES, PLACEMENT DES MINEURS, ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT, JO du 25 juillet 1889

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Cité par 11 textes

Loi du 1er juin 1924 - art. 1 (M)

Ordonnance n°45-1520 du 11 juillet 1945 · modifie

Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 · modifie

Ordonnance n°58-1301 du 23 décembre 1958 · modifie

Ordonnance n°59-71 du 7 janvier 1959 · modifie

Arrêté du 12 mai 1960 · application

Arrêté du 16 juin 1961 · application

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 · modifie

Champ d'application de la convention - art. 1 (VE)

Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L475 (VT)