Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958 modifiant notamment certains articles du code pénal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1958
Publié le24 décembre 1958
PublicationJORF du 24 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000516996
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Textes cités liens · DILA19
Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Loi du 24 juillet 1889 · modifie
Loi du 19 juin 1930 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi du 11 janvier 1936 · modifie
Décret du 17 juin 1938 · modifie
Loi du 27 octobre 1940 · modifie
Loi du 21 juillet 1942 · modifie
Loi du 27 novembre 1943 · modifie
Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°46-2141 du 4 octobre 1946 · modifie
LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 · modifie
Loi n°47-1635 du 30 août 1947 · modifie
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · modifie
Loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 · modifie
Loi n°51-636 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°54-411 du 13 avril 1954 · modifie
Loi du 30 mai 1854 · modifie
Cité par 3 textes
CODE PENAL - art. 290 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.