Journal officiel · Décret
Décret du 17 juin 1938 RELATIF AU BAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661501
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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 · modifie