Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1958
Publié le24 décembre 1958
PublicationJORF n°0300 du 24 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339261
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Fac-similé du JO du 24 décembre 1958 →
Textes cités liens · DILA24
Loi du 5 juin 1875 · modifie
Loi du 26 mars 1891 · modifie
Loi du 4 février 1893 · modifie
Loi du 9 mars 1928 · modifie
Décret du 17 juin 1938 · modifie
Loi du 4 juin 1941 · modifie
Loi du 6 juillet 1942 · modifie
Ordonnance du 2 avril 1817 · modifie
Ordonnance du 2 avril 1817 · abroge
Ordonnance du 9 avril 1819 · modifie
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · modifie
Loi n°48-1041 du 30 juin 1948 · modifie
LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 · modifie
Loi du 16 novembre 1799 · modifie
Loi du 9 septembre 1835 · modifie
Loi du 30 mai 1854 · modifie
Loi du 27 juin 1866 · modifie
Loi du 20 décembre 1799 · modifie
Loi du 20 avril 1810 · modifie
Ordonnance du 5 novembre 1847 · modifie
Loi du 29 avril 1806 · modifie
Loi du 25 décembre 1815 · modifie
Loi du 20 mai 1863 · modifie
Loi du 22 juillet 1867 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret2003-932 · application
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 231 (M) · codification
Aller plus loin
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