Journal officiel · Loi
Loi du 4 juin 1941 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE PENALE HORS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 juin 1941
Publié le19 juin 1941
PublicationJORF du 19 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000512619
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Cité par 3 textes
Ordonnance n°45-2280 du 9 octobre 1945 · modifie
Décret n°47-1081 du 14 juin 1947 · modifie
Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 · modifie