Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1945
NatureOrdonnance
Signé le2 février 1945
Publié le4 février 1945
PublicationJORF du 4 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000517521
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 5 août 1899 · modifie
Cité par 803 textes
Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 · creation
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Ordonnance n°45-2049 du 8 septembre 1945 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1945 · application
Décret n°46-734 du 16 avril 1946 · application
Loi n°48-1310 du 25 août 1948 · modifie
Loi n° 51-687 du 24 mai 1951, v. init. · modifie
Décret n°52-403 du 12 avril 1952 · application
Loi n°56-426 du 28 avril 1956 · application
Ordonnance n°58-889 du 24 septembre 1958 · modifie
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Loi n°65-511 du 1 juillet 1965 · modifie
Arrêté du 10 août 1966 · application
Loi n°67-555 du 12 juillet 1967 · modifie
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Loi n°72-5 du 3 janvier 1972 · modifie
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Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 · modifie
Loi n°75-624 du 11 juillet 1975 · modifie
Décret n°76-1073 du 22 novembre 1976 · application
Loi n°79-1131 du 28 décembre 1979 · modifie
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Ordonnance n°81-295 du 1 avril 1981 · modifie
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Loi n°85-1407 du 30 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 22 février 1986 · application
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Aller plus loin
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