Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1945
NatureOrdonnance
Signé le2 février 1945
Publié le4 février 1945
PublicationJORF du 4 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000517521
RéférenceOrdonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, JO du 4 février 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Cité par 803 textes
ARRETE · application
LOI92-1336 · modifie
LOI93-2 · modifie
CIRCULAIRE · application
LOI93-1013 · modifie
LOI94-89 · modifie
LOI95-125 · modifie
ORDONNANCE96-268 · modifie
LOI96-585 · modifie
LOI96-1240 · modifie
LOI97-1159 · modifie
LOI98-468 · modifie
LOI98-1163 · application
LOI2000-516 · modifie
LOI2000-1354 · modifie
Arrêté · application
Décret2002-366 · application
Décret2002-1067 · application
LOI2002-1138 · modifie
LOI2002-1138 · abroge
Décret2003-180 · application
Décret2004-31 · application
Décret2004-1021 · application
Décret2004-1364 · application
LOI2005-47 · modifie
LOI2007-291 · modifie
Décret2007-748 · application
Décret2007-749 · application
LOI2007-1198 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).