Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1961 TAUX DE REFERENCE DE L'EMOLUMENT AUQUEL OUVRE DROIT L'ENQUETE SOCIALE EFFECTUEE PAR UN SERVICE GERE PAR UNE ASSOCIATION PRIVEE HABILITEE. EN VERTU DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 OU DES ART. 375 A 382 DU CODE CIVIL (187 FRS POUR 1961)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1961
Publié le2 février 1961
PublicationJORF du 2 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000655471
RéférenceArrêté du 20 janvier 1961 TAUX DE REFERENCE DE L'EMOLUMENT AUQUEL OUVRE DROIT L'ENQUETE SOCIALE EFFECTUEE PAR UN SERVICE GERE PAR UNE ASSOCIATION PRIVEE HABILITEE. EN VERTU DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 OU DES ART. 375 A 382 DU CODE CIVIL (187 FRS POUR 1961), JO du 2 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · application
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