Journal officiel · Décret

Décret n°52-403 du 12 avril 1952 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 MODIFIEE, RELATIVE A L'ENFANCE DELINQUANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1952
Publié le15 avril 1952
PublicationJORF du 15 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000687961
RéférenceDécret n°52-403 du 12 avril 1952 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 MODIFIEE, RELATIVE A L'ENFANCE DELINQUANTE, JO du 15 avril 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).