Journal officiel · Décret
Décret n°83-396 du 18 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PUPILLES DE L'EDUCATION SURVEILLEE EXECUTANT UN TRAVAIL COMMANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1983
NatureDécret
Signé le18 mai 1983
Publié le20 mai 1983
PublicationJORF du 20 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685366
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1428 du 29 novembre 1951 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-396 du 18 mai 1983 · spec appli
Arrêté du 19 mai 1983 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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