Journal officiel · Décret
Décret n°51-1428 du 29 novembre 1951 PUPILLES DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1951
Publié le13 décembre 1951
PublicationJORF du 13 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000507709
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · application
Cité par 3 textes
Décret n°61-1405 du 18 décembre 1961 · modifie
Décret n°83-396 du 18 mai 1983 · modifie